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Termes
traités dans ce mémoire

Brevet industriel et propriété intellectuelle
Français - anglais

Fiche complète du terme

création brevetable

Définition : Création à caractère nouveau, inventif et susceptible d'application industrielle.



Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.f.
Code de domaine : 2
Domaine : brevet d'invention
Sous-domaine : création brevetable

Relations :
    Parties : nouveauté ; invention ; application industrielle

Équivalent anglais : patentable creation

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